Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 07/06/2012
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les attentes des familles d'enfants de multiples en matière de modes de garde. À l'heure où l'offre et la diversité d'accueil pour les enfants doivent répondre aux besoins des familles et du développement des horaires de travail atypiques, les parents de multiples doivent faire face à des difficultés accrues concernant le choix du mode de garde en raison du nombre de places et des agréments non adaptés à la multiplicité des enfants de même âge et de même famille. Ainsi, 75 % des mères de multiples sont contraintes au congé parental. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 08/08/2013
Le Premier ministre a présenté, le 3 juin 2013, un programme ambitieux de développement des solutions d'accueil du jeune enfant au cours des cinq prochaines années : 100 000 en accueil collectif, 100 000 en accueil individuel et 75 000 dans le cadre de la préscolarisation des moins de trois ans. Le développement de cette offre permettra de répondre aux attentes de l'ensemble des familles, et notamment aux parents de multiples. L'attribution des places en crèches n'est en revanche pas une compétence de l'État. Il revient aux gestionnaires d'établissements ou à la commune concernée d'en définir les critères. Le complément de libre choix d'activité tient actuellement compte des contraintes spécifiques que rencontrent les parents de multiples. Il peut leur être versé jusqu'au sixième anniversaire (au lieu du troisième anniversaire) des enfants. La période pendant laquelle ces familles peuvent bénéficier des mesures d'intéressement à la reprise d'activité (période de cumul entre le complément de libre choix d'activité (CLCA) et un revenu d'activité) est prolongée jusqu'aux soixante mois des enfants (au lieu de trente mois). Enfin, d'autres prestations prennent en compte la situation particulière des familles ayant à charge des jumeaux ou plus. Ainsi, la durée du congé maternité est de trente-quatre semaines en cas de naissance de jumeaux et de quarante-six semaines en cas de naissance de triplés. La durée du congé paternité est de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples. S'agissant des prestations versées par la branche famille, il est versé autant de primes à la naissance ou à l'adoption que d'enfants à naître ou adoptés. En outre, en cas de naissances ou d'adoptions multiples, il est versé autant d'allocations de base que d'enfants nés du même accouchement (ou adoptés simultanément), contrairement aux naissances très rapprochées qui ne donnent lieu qu'à une seule allocation de base.
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