Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UCR) publiée le 07/06/2012
Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la situation de l'enseignement agricole.
Ces dernières années, l'exécution budgétaire de l'enseignement agricole a été riche de reports, de gels et d'annulations des crédits votés par le Parlement. Rapporteur du budget de l'enseignement agricole, elle s'est notamment penchée, lors du dernier projet de loi de finances sur la mise à disposition des fonds au cours de l'année 2011. Il est important de favoriser le développement équilibré de toutes les composantes de l'enseignement agricole, qu'il s'agisse du public ou du privé. Elles ont chacune leurs spécificités et répondent de façon diversifiée et adaptée aux besoins des élèves, des familles et des territoires. Il est primordial de garantir la qualité du dialogue social et d'éviter le blocage du conseil national de l'enseignement agricole. En termes d'emplois, après les dernières suppressions de postes, il ne sera pas possible, à l'avenir, d'aller plus loin sans entraver durablement le développement de l'enseignement agricole. Enfin, il semble que les synergies entre le ministère de l'agriculture et le ministère de l'éducation nationale soient désormais systématiquement recherchées. Il est indispensable de favoriser le développement des collaborations nationales et locales afin de desserrer l'étau budgétaire, par l'optimisation des fonctionnements et des coûts. D'où l'importance du maintien du programme 143 « Enseignement technique agricole », dans la mission « Enseignement scolaire ».
Face à l'importance des défis que doit relever l'enseignement agricole reconnu pour la qualité exceptionnelle de ses performances elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelle politique le Gouvernement compte mettre en œuvre.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/07/2012
Réponse apportée en séance publique le 17/07/2012
Mme Françoise Férat. Monsieur le ministre, en cette période d'arbitrage budgétaire, j'ai souhaité attirer votre attention sur l'enseignement technique agricole. Rapporteur pour avis de son budget depuis onze années, j'ai toujours à cur de défendre au mieux ses intérêts, avec une motivation toujours intacte.
Je tiens tout d'abord à rappeler combien il s'agit d'un enseignement d'excellence. Un taux d'insertion professionnelle exceptionnel de plus de 90 % de ses élèves moins de six mois après l'obtention des diplômes montre toute son importance et sa réussite.
En ces temps de crise et de trouble sans précédent, qui ont une telle incidence sur l'emploi de notre pays et surtout sur celui de nos jeunes, je déplore que l'enseignement technique agricole ne soit pas suffisamment mis en avant et que sa promotion ne soit pas à la hauteur de ce qu'il mérite.
Il est important de favoriser le développement équilibré de toutes les composantes de l'enseignement agricole, qu'il s'agisse du public, du privé temps plein ou du privé rythme approprié. Elles ont toutes leurs spécificités et répondent de façon diversifiée et adaptée aux besoins des élèves, des familles et des territoires. Il faut travailler ensemble !
Malgré les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face notre pays, l'enseignement agricole a été plutôt bien traité dans la loi de finances pour 2012. Il a toutefois payé son écot à la RGPP et pris pleinement sa part aux mesures de maîtrise de la dépense publique, notamment via l'optimisation de la gestion et la réduction de 10 % de ses crédits de fonctionnement à l'horizon 2013.
En termes d'emplois, après les nouvelles suppressions de postes, nous sommes parvenus à un taux de non-compensation des départs à la retraite de 45,5 % sur trois ans. Il ne sera pas possible à l'avenir d'aller plus loin sans entraver durablement le développement de l'enseignement agricole. Tous les jeunes qui s'y destinent doivent pouvoir y trouver leur place.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé la création de 110 postes, mais quid de leur financement et du choix des établissements qui en bénéficieront ? Quels critères comptez-vous retenir ?
Je rencontre régulièrement des chefs d'établissement. Leurs demandes, leurs besoins face à la réalité du terrain montrent clairement que l'attente porte principalement sur l'encadrement, avec des postes d'assistant d'éducation, d'assistant de vie scolaire, etc.
Je terminerai en revenant sur les synergies avec le ministère de l'éducation nationale, qui semblent désormais systématiquement recherchées. C'est vrai à l'échelon central, pour la définition des politiques éducatives, la mise en uvre des réformes, les référentiels des formations et la conception des épreuves. Néanmoins, l'échelon régional doit être également très actif, notamment à travers la mise en commun de locaux ou l'optimisation de la carte des formations. Les échanges de services d'enseignants entre établissements de l'éducation nationale et établissements de l'enseignement agricole se développent également.
Cette consolidation des coopérations entre éducation nationale et enseignement agricole s'opère non seulement dans le respect des spécificités de chacun, mais aussi dans un esprit nouveau de coresponsabilité. Le développement de cette dernière permettra de desserrer l'étau budgétaire, par l'optimisation des fonctionnements et des coûts. Il est primordial que cela perdure et s'amplifie.
Face à l'importance des défis que doit relever l'enseignement agricole, reconnu pour la qualité exceptionnelle de ses performances - j'entends par là une pédagogie en lien avec les secteurs professionnels concernés, des résultats remarquables aux examens et un taux d'insertion professionnelle exceptionnel -, je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir m'indiquer quelles mesures vous comptez mettre en uvre afin de favoriser le développement de ce niveau d'excellence.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame la sénatrice, vous avez exposé de manière très claire votre engagement en faveur de l'enseignement agricole. Sachez que le ministre de l'agriculture, donc de l'enseignement agricole, que je suis partage cet attachement. Je considère en effet que cet enseignement, dans sa singularité comme dans son ancrage territorial, dans les formations qu'il dispense comme dans la méthode pédagogique qu'il a élaborée et qui pourrait d'ailleurs être un élément de réflexion plus globale, doit être à la fois soutenu et développé.
Nous aurons sûrement l'occasion d'y revenir, mais nous constatons déjà notre convergence de vues et notre intérêt commun pour cet enseignement qui réussit et permet l'insertion dans l'emploi. Il y a là des méthodes et un ancrage territorial qu'il faut préserver.
Lorsque je suis arrivé à la tête de ce ministère, ma première tâche a été d'inscrire l'enseignement agricole dans le pacte éducatif. La priorité accordée à l'éducation qui a été annoncée par le Président de la République au cours de la campagne électorale nécessite que des moyens soient déployés dans l'éducation nationale, mais également dans l'enseignement agricole. C'est la raison pour laquelle dès la rentrée prochaine seront créés 50 postes d'enseignant supplémentaires et 60 postes d'assistant. Madame la sénatrice, je partage avec vous l'idée que, si des enseignants sont nécessaires, il faut également qu'existe tout ce qui, autour d'eux, permettra d'améliorer et les conditions d'enseignement et les conditions de vie au niveau de la scolarité.
Vous avez également évoqué la nécessaire coordination avec l'éducation nationale. Oui, bien sûr, l'enseignement agricole doit conserver sa spécificité et sa singularité, mais il faut en même temps garantir les relations avec l'éducation nationale et assurer la coordination pour que l'enseignement agricole soit intégré dans ce grand pacte éducatif.
Grâce à la création d'un certain nombre de postes, nous avons déjà mené des actions concrètes à cette fin. Il faudra cependant poursuivre ce travail, car, ainsi que vous l'avez souligné, madame la sénatrice, l'enseignement agricole a des résultats importants et probants. À ce titre, il mérite toute notre attention.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat.
Mme Françoise Férat. Monsieur le ministre, je suis ravie de votre réponse. La synergie entre l'éducation nationale et votre ministère doit croître et embellir ; c'est une nécessité. Une complémentarité s'impose entre les deux systèmes éducatifs.
À l'heure du « Refondons l'école », l'enseignement agricole a beaucoup à nous apprendre : il est un exemple en termes d'innovation et d'expérimentation.
Monsieur le ministre, vous me trouverez toujours à vos côtés pour continuer de défendre l'enseignement agricole.
M. Stéphane Le Foll, ministre. J'y compte bien !
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