Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 31/05/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les attentes des services d'accueil de loisir sans hébergement (ALSH) quant au financement de leurs structures. Les collectivités locales contribuent au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs, aux côtés de la caisse d'allocations familiales et des familles. Nonobstant, ces structures, souvent associatives, doivent faire face à des difficultés pour pérenniser leur financement, alors qu'elles mettent tout en œuvre pour offrir un accueil de qualité avec du personnel qualifié et proposer aux enfants et aux jeunes des activités diversifiées. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre aux ALSH d'assurer leurs missions d'accueil en toute sécurité financière.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée le 20/09/2012
Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (MSJEPVA) est très attaché à la qualité de l'offre éducative des accueils de loisirs et des séjours de vacances proposés aux mineurs et, en premier lieu, à leur sécurité. Les organisateurs, principalement des collectivités locales et des associations, permettent ainsi à un très grand nombre d'enfants et de jeunes d'accéder en sécurité à des loisirs de qualité. Plusieurs organismes sont susceptibles de leur apporter un soutien financier par une subvention en fonction du projet et de l'objet social de l'organisateur de l'accueil : collectivités, caisses d'allocations familiales (CAF), caisses régionales de la mutualité sociale agricole, services déconcentrés de l'État, etc. Dans ce cadre, les CAF poursuivent par leur soutien aux accueils de loisirs deux objectifs principaux : faciliter la conciliation de la vie professionnelle, familiale et sociale des parents et favoriser l'épanouissement des enfants, des adolescents et leur intégration à la société. Ces orientations figurent dans la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour la période 2009-2012, qui fixe le cadre de la politique d'action sociale des CAF en faveur du temps libre des enfants et des adolescents pour contribuer à leur développement. Depuis 2007, ce soutien prend la forme de la prestation de service d'accueil de loisirs sans hébergement (PS ALSH). Les structures uvrant pendant le temps périscolaire ou extrascolaire y sont éligibles, dès lors que les accueils de loisirs déclarés favorisent dans le cadre d'un projet éducatif précis, par leur ouverture et leur accès, la mixité sociale et l'accessibilité financière aux familles par des tarifications modulées selon les ressources. Le montant de la PS ALSH correspond à 30 % du prix de revient unitaire du service dans la limite du prix plafond annuellement fixé par la CNAF, multiplié par le nombre d'actes ouvrant droit et par le taux du régime général répondant à un principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et religieuse et prenant en compte la place des parents. Le MSJEPVA porte une attention particulière à ces dispositifs de soutien et veillera à rendre encore plus accessible l'accès aux loisirs, à l'occasion de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) de la CNAF pour la période 2013-2016.
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