Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 03/05/2012
M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°22066 posée le 26/01/2012 sous le titre : " Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1040
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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