Obligation pour les infirmiers salariés de cotiser à leur ordre professionnel

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2012

Rappel de la question n°21844, publiée le 19/01/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°21844 posée le 19/01/2012 sous le titre : " Obligation pour les infirmiers salariés de cotiser à leur ordre professionnel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 951

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque