Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 12/04/2012
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le souhait émanant de l'Association des amis du général Dumas, particulièrement d'actualité en l'année du 250ème anniversaire de sa naissance. Elle demande à ce que soit attribuée au général Dumas, père de l'écrivain Alexandre Dumas, esclave mulâtre de Saint-Domingue, qui fit une brillante carrière militaire sous la Révolution, le voyant passer de simple soldat à général en sept ans, seul général aux origines afro-antillaises de l'armée française, la Légion d'honneur à titre posthume.
Si, certes, le principe est que la Légion d'honneur est réservée à titre posthume aux soldats morts au combat dans le mois qui suit le décès, on ne peut écarter le cas d'une éventuelle régularisation d'une personne décédée qui aurait dû être membre de droit ou qui était membre de la Légion d'honneur mais qui n'a pu faire valoir ses prérogatives ou en a été privée du fait d'une réglementation raciste ou xénophobe, contraire aux droits de l'homme et donc imprescriptible, en vigueur à l'époque du décès. Une pétition en ce sens a récolté des milliers de signatures. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce dossier.
- page 895
Transmise au Ministère de la défense
La question est caduque
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