Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises industrielles qui transportent des produits chimiques au moyen de canalisations souterraines

Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 12/04/2012

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer le bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises industrielles qui transportent des produits chimiques au moyen de canalisations souterraines.

Publiée dans le JO Sénat du 12/04/2012 - page 897

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque