Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 05/04/2012
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la propagation du virus de Schmallenberg. Ce virus transmis par des insectes et qui affecte les ruminants a fait son apparition aux Pays-Bas et en Allemagne en novembre 2011. Il s'est depuis lors propagé en Belgique, au Royaume-Uni et maintenant en France. Des élevages sont touchés dans près de 50 départements. Relativement bénin, il se traduit par une forte fièvre. Toutefois, il peut devenir dangereux pour des femelles en gestation et provoquer des malformations du fœtus ou des avortements. Les éleveurs d'ovins et de bovins sont inquiets de l'évolution de la maladie et des risques qui pourraient peser sur les exportations. En outre, il est à craindre que le bilan ne s'alourdisse du fait du décalage entre l'infection des mères et les conséquences constatées sur les nouveau-nés. Aussi, il lui demande si des experts sont mobilisés afin qu'une réponse sanitaire adaptée soit élaborée, par exemple par la création d'un test sérologique de diagnostic, voire d'un vaccin. Enfin, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour l'indemnisation des exploitants dont les animaux sont victimes de la maladie.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 03/05/2012
Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire de référence allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FLI). Le SBV s'accompagne pour les ruminants de deux manifestations cliniques : une fièvre à l'automne pendant la durée de l'infection parfois suivie pour les animaux gestants d'une atteinte du ftus, qui n'est alors constatée que lors de la naissance des animaux. À ce jour, le SBV a été répertorié, outre en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie, dans la plupart des cas dans des troupeaux ovins. Face à cette situation, le ministre en charge de l'agriculture a réuni à deux reprises les organisations professionnelles concernées. Il a souligné que les conséquences du virus apparaissaient à ce stade maîtrisées, constat partagé par la profession. Il a confirmé qu'il n'aurait pas d'impact sur le paiement des aides animales de l'année 2012. Il a engagé les organisations professionnelles présentes à accompagner les éleveurs les plus gravement touchés via la constitution d'un fonds de mutualisation des risques sanitaires, ce que permet la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Il les a par ailleurs informées que les pouvoirs publics s'attachaient désormais à cerner précisément l'aire géographique ayant été exposée à l'automne 2011 au SBV et à analyser le niveau d'impact et de résistance des troupeaux à ce virus. C'est dans cette optique que le ministre en charge de l'agriculture a demandé au réseau français pour la santé animale (RFSA), composé d'experts scientifiques, de vétérinaires, de représentants d'organisations agricoles et de laboratoires pharmaceutiques, de faire la synthèse des connaissances disponibles sur cette maladie, de finaliser la mise au point des outils de diagnostic et, si cela s'avérait nécessaire, de développer un vaccin adapté. Par ailleurs, il a rappelé que les autorités françaises jugeaient disproportionnés les embargos mis en place par certains pays importateurs comme la Russie et l'Ukraine. La France, sur la base d'une position commune établie avec les Pays-Bas et l'Allemagne, a demandé à l'Union européenne de se mobiliser pour lever ces restrictions et préserver la dynamique de conquête des marchés à l'export que les filières d'élevage ont su engager.
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