Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCR) publiée le 05/04/2012

Rappel de la question n°20039, publiée le 15/09/2011

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°20039 posée le 15/09/2011 sous le titre : " Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 825

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque