Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCR) publiée le 05/04/2012

Rappel de la question n°20146, publiée le 29/09/2011

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°20146 posée le 29/09/2011 sous le titre : " Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 825

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque