Question de M. CHASTAN Yves (Ardèche - SOC) publiée le 05/04/2012
M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des professionnels de la culture, responsables des structures et d'élus locaux quant à l'avenir des scènes conventionnées dans nos territoires.
En effet, la circulaire n° 168110 du 5 mai 1999 du ministère de la culture et de la communication d'orientation pour la politique en faveur du spectacle vivant (dite « circulaire Trautmann ») a créé le programme des scènes conventionnées autour d'un socle de qualités : programmation exigeante, large reconnaissance du milieu artistique, indépendance, ancrage territorial et participation significative des publics.
Il en existe aujourd'hui près de 120, qui représentent un maillage territorial important et des lieux d'échanges entre l'État, les collectivités territoriales et les acteurs culturels, ce qui en fait de réels outils d'aménagement territorial culturel.
Dans ce contexte, il s'interroge sur les objectifs de l'État sur ces programmes. En effet, d'une part, le financement de l'État des scènes conventionnées est en baisse constante ces dernières années.
D'autre part, alors que les scènes conventionnées ne figuraient pas dans la circulaire du 31 août 2010 relative aux labels et réseaux nationaux du spectacle vivant, il semblerait qu'une nouvelle circulaire soit en cours d'élaboration, qui viserait à abroger en partie la circulaire Trautmann.
Il s'agirait notamment de transférer le financement des scènes conventionnées aux collectivités locales, sans concertation aucune avec ces dernières.
Ainsi, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de répondre à l'inquiétude légitime des acteurs culturels et des élus locaux, et de garantir l'existence d'un réseau dynamique de scènes conventionnées, essentiel à la vie culturelle.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
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