Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 29/03/2012
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et leurs élus dans leurs relations quotidiennes avec les services de l'État.
Ainsi, les élus, notamment les maires et conseillers municipaux, sont nombreux à manifester leur agacement face à la complexité des plans d'urbanisme. Ils regrettent, sur ce plan, l'intransigeance dont feraient preuve les services de l'État. Il est évident que les différentes administrations concernées font le travail qu'on leur demande, mais le dialogue avec les collectivités semble, depuis quelque temps, en pâtir.
Au-delà, les élus ont parfois le sentiment de ne plus avoir d'autonomie ou de possibilité d'initiative en matière de développement des territoires. La réforme de la taxe professionnelle puis celle des collectivités territoriales ont été durement ressenties, alors que leurs effets bénéfiques restent à prouver.
Cette question est large car la problématique l'est aussi. D'un dialogue efficace et nourri entre les collectivités et les services de l'État dépend la possibilité d'action d'élus locaux qui se retrouvent souvent pieds et poings liés face aux difficultés économiques, démographiques et sociales de leurs communes.
Aussi, alors que le Sénat a lancé les États généraux de la démocratie territoriale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle façon il entend agir en faveur d'une meilleure entente entre l'État et ses territoires, au service de nos concitoyens.
- page 772
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le