Conditions de débardage de bois dans les communes rurales

Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - SOC) publiée le 22/03/2012

Rappel de la question n°21526, publiée le 22/12/2011

M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°21526 posée le 22/12/2011 sous le titre : " Conditions de débardage de bois dans les communes rurales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 723

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque