Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - SOC) publiée le 22/03/2012
M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question n°21178 posée le 01/12/2011 sous le titre : " Création d'un office de tourisme par un groupement de communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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