Question de M. CHASTAN Yves (Ardèche - SOC) publiée le 22/03/2012
M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manque d'enseignants remplaçants, notamment dans le département de l'Ardèche.
En effet, les informations qui remontent des écoles concernant le dispositif de remplacement sont particulièrement alarmantes. Des écoles se voient dans l'obligation de renvoyer les élèves chez eux parfois pendant plusieurs jours, ou de servir, en l'absence d'instituteur, de simple garderie. Les collèges sont également fortement touchés.
Ce genre d'incidents, de plus en plus fréquents dans son département rural, est totalement inadmissible, et risque de se produire encore plus souvent avec la perte de nouveaux postes de titulaires à la rentrée 2012.
La situation découle effectivement directement des suppressions de postes qu'a subies le département ces deux dernières années. Face à l'impérieuse nécessité de maintenir des postes dans les écoles, il n'y a eu aucune création de postes de remplaçant ces dernières années alors qu'en moyenne près de 1 700 jours par an n'étaient pas remplacés.
Ainsi, à ce jour, pour couvrir les 1 305 postes de l'enseignement public primaire, son département ne dispose plus que de 1 294 enseignants (équivalents temps plein). C'est le résultat de la politique dogmatique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
C'est pourquoi 11 enseignants remplaçants ont été implantés sur les postes vacants, et par conséquent ne sont plus disponibles pour assurer leur mission première : remplacer les enseignants absents (congés maladie, formation, congés maternité,
).
Au final, c'est le fonctionnement des écoles qui est gravement perturbé, et le droit à la formation continue fragilisé.
C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les dispositions qui pourraient être envisagées afin d'assurer la continuité du service public de l'éducation, en prenant davantage en compte les spécificités de l'Ardèche et des autres départements ruraux dans le cadre de la prochaine rentrée scolaire.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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