Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 22/03/2012
M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de suppression de 81 postes de RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) dans les Hauts-de-Seine à la rentrée prochaine. Ce projet de suppression de 81 postes de RASED a été confirmé par le directeur académique de l'éducation nationale lors d'un comité technique spécial départemental (CTSD) centré sur les RASED le 13 février 2012. Il s'agit pourtant d'acteurs essentiels dans la lutte contre le décrochage scolaire qui interviennent dans les écoles primaires et maternelles, en dehors de la classe, pour apporter une aide individuelle et gratuite aux élèves en difficulté. Ce premier niveau de réponse dans la lutte contre le décrochage scolaire est désormais menacé d'anéantissement par les suppressions de postes dans l'éducation nationale depuis 2007. Plus de 30 % des effectifs des RASED auront disparu en l'espace de cinq ans. Ces enseignants spécialisés, qui ont suivi plus de 400 heures de formation, ne sont pas rattachés à une école mais interviennent sur tout un secteur, à la demande des enseignants et ce, en lien étroit avec les parents. Il dénonce le fait que ce statut fait de ces enseignants des cibles privilégiées pour les rectorats qui cherchent les suppressions de postes les moins visibles. À la rentrée 2011, pour aider les 144 779 élèves des écoles du 92 et soutenir les équipes enseignantes, il ne restait déjà plus que 323 postes de RASED soit 1 poste pour 450 élèves. Il lui demande de maintenir ces 81 postes de RASED dans le département des Hauts-de-Seine afin de ne pas compromettre la scolarité des élèves rencontrant déjà d'importantes difficultés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 12/04/2012
Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l'échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Afin que chaque élève bénéficie d'une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité. La réforme de l'école primaire mise en uvre en 2008 a pour objet, notamment, d'apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remises à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, en particulier aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre deux heures par semaine à l'aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires. L'action des maîtres spécialisés, jusqu'ici organisée en réseau d'aide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques. Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d'apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative. Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d'une classe. Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s'agit de mieux articuler l'aide personnalisée et l'aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé. Il ne s'agit donc pas de faire disparaître l'aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace. L'intention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu'alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd'hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre. Face à ce constat, et afin d'assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d'une façon plus efficace l'ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d'affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d'assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l'éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription. Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'évaluer le dispositif puis de repenser dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante psychologique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire sur ce sujet a d'ailleurs été rendu en octobre dernier. Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l'action du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.
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