Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 15/03/2012
Mme Annie David rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°16098 posée le 25/11/2010 sous le titre : " Décompte d'assurance de l'employeur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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