Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 15/03/2012
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la contribution des présidents et directeurs d'instituts universitaires de technologie (IUT) aux objectifs d'avenir d'une filière d'enseignement qui a démontré depuis sa création toute sa pertinence. Malgré les rappels répétés de la loi et de son esprit par l'administration centrale, le malaise persiste au sein du réseau des IUT dont la coupure du lien direct avec l'État ne semble pas avoir été compensée par les plans quinquennaux entre l'État et les universités ou par les contrats d'objectifs et de moyens de l'IUT avec son université. Les intéressés ont proposé trois améliorations de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dite LRU visant à adapter les IUT aux évolutions de l'enseignement supérieur. Il lui demande s'il entend donner suite à ces propositions.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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