Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 15/03/2012
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rythme d'extinction des espèces et plus particulièrement sur les causes de cette perte de biodiversité.
Il lui indique que cette situation semble résulter, pour l'essentiel, de l'activité humaine (destruction ou dégradation des habitats) et notamment des pollutions.
Il lui demande lui faire connaître son sentiment par rapport à des propositions visant à réduire les émissions atmosphériques de métaux lourds en élargissant la taxe générale sur les activités polluantes à l'arsenic et au sélénium notamment.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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