Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 15/03/2012
M. Christian Cointat demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui faire connaître, dans le cadre de la délocalisation des passeports, dans quelles conditions un Français domicilié hors de France en congé dans notre pays peut déposer une demande de passeport dans n'importe quelle commune de France métropolitaine et le retirer dans la même commune.
- page 670
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le