Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 15/03/2012
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède à l'étranger, que ses cendres soient répandues en France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardins du souvenir des cimetières sont-ils accessibles dans un tel cas ?
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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