Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 15/03/2012
M. Christian Cointat expose à Mme la ministre chargée de l'outre-mer le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède en France, que ses cendres soient répandues à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardins du souvenir des cimetières sont-ils accessibles dans un tel cas ?
- page 672
Transmise au Ministère des outre-mer
La question est caduque
Page mise à jour le