Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 15/03/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT).
La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités confère l'autonomie aux universités dont les IUT sont des composantes. Les directeurs et présidents des conseils d'IUT ont dès lors souligné que la culture spécifique des IUT vers la technologie et la professionnalisation ainsi que la dimension nationale de leurs réseaux ne pouvaient qu'être conservées dans le cadre de la nouvelle loi dite LRU, sans un accompagnement fort et une implication de l'État pour réguler les relations entre les IUT et leurs universités de tutelle, et permettre aux IUT de continuer à mener leurs missions et atteindre leurs objectifs, soit, irriguer en cadres intermédiaires le tissu socio-économique national et local.
Le réseau des IUT propose un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur, s'articulant autour de trois axes : une redéfinition des missions, l'évolution du paysage universitaire national : chaque établissement regroupant des universités sur le plan régional doit comprendre une structure reconnue fédérant les IUT et en capacité de porter leurs missions actualisées, et enfin l'identification d'une structure nationale garantissant la cohérence du système IUT, et qui aurait la capacité de dialoguer avec chacune des tutelles des IUT pour pouvoir porter sur tous les territoires les missions des IUT et assurer l'égalité de traitement.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations sur ces propositions et des mesures qu'il compte mettre en œuvre.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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