Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/03/2012
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si, lorsqu'une commune recrute un employé contractuel, elle doit obligatoirement procéder à un appel de candidatures préalable.
- page 624
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le