Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/03/2012
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fait que beaucoup de juges de proximité qui arrivent en fin de mandat ne sont pas remplacés à l'expiration de celui-ci. Or pour les petits litiges civils de la vie quotidienne, les juges de proximité étaient très utiles car ils rendaient une justice à la fois rapide et proche des préoccupations de nos concitoyens. En outre, ils permettaient de réduire le coût de fonctionnement du système judiciaire. Il souhaiterait donc connaître les intentions des pouvoirs publics en ce qui concerne l'avenir de la fonction de juge de proximité.
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Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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