Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 08/03/2012

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les engagements de la société Naviland Cargo, filiale de la SNCF, vis-à-vis de l'activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade.

Il lui rappelle que des travaux de modernisation ont été menés sur la voie entre Cognac et Angoulême et ont nécessité l'interruption du trafic de septembre 2010 à mai 2011. L'activité de fret, basée essentiellement sur le transport de containers de spiritueux, a ainsi été transférée sur route. Or, depuis la réouverture de la voie et alors qu'aucune contrainte technique ne semble le justifier, ce trafic de fret n'a toujours pas repris à ce jour, et c'est bien la voie routière qui continue à être exploitée entre Cognac et Bordeaux-Hourcade.

La SNCF, interpellée à plusieurs reprises sur cette question, a affirmé vouloir attendre le changement de service de décembre 2011 « pour proposer sa nouvelle offre combinée à sa clientèle sur l'axe Cognac-Le Havre ». Nous sommes en février 2012, et la situation n'a malheureusement pas évolué.

Il est à plusieurs titres tout à fait regrettable, et injustifiable, que la SNCF n'ait pas tenu cet engagement écrit. En premier lieu, dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l'environnement, on pouvait s'attendre à une autre politique du groupe ferroviaire en matière de développement durable. Le caractère prioritaire du report modal de la route vers le rail est pourtant reconnu par chacun.

Par ailleurs, c'est faire peu de cas de l'implication des collectivités qui n'ont pas consenti une contribution financière significative à la maintenance et à la rénovation du réseau pour voir paradoxalement le trafic baisser.

Les enjeux économiques sont importants pour le bassin du Cognac, qui doit pouvoir continuer à profiter de l'axe Hourcade-Le Havre pour faciliter les exportations de spiritueux. Il lui rappelle ainsi que les ventes de Cognac ont encore augmenté de 10 % en 2011, atteignant un total de plus de deux milliards d'euros, chiffre particulièrement significatif dans la balance commerciale française.

Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir de façon à ce que l'activité de fret reprenne enfin entre Bordeaux-Hourcade, Cognac et Le Havre.

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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


La question est caduque

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