Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/03/2012
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'augmentation du prix des énergies.
Les hausses du prix du gaz, de l'électricité et des carburants deviennent de plus en plus difficilement supportables pour les Français et ont de nombreuses conséquences, dont la première est d'accroître de façon importante la précarité énergétique de millions de familles en difficulté et de provoquer un appel multiplié à la solidarité. En effet, le prix du gaz a augmenté de 60 % depuis 2005 et celui de l'électricité de 10 %, hausse qui pourrait atteindre 30 % d'ici 2016.
Le tarif social de l'énergie appliqué depuis quelques années a peiné pour répondre à l'enjeu de la précarité énergétique tant du point de vue de l'aide octroyée (le tarif social solidarité représente, en moyenne, pour chaque ménage bénéficiaire, une économie annuelle de 90 euros pour l'électricité et de 142 euros pour le gaz) que du nombre de bénéficiaires (600 000 foyers bénéficiaient des tarifs sociaux pour l'électricité et 300 00 pour ceux du gaz).
Ces tarifs sociaux solidarité (TSS) n'arrivent pas à protéger l'ensemble des familles qui en ont besoin. Deux millions peuvent en effet y prétendre selon les critères d'accès comme le droit à la couverture maladie universelle (CMU). Or, alors que ces tarifs sociaux devaient être appliqués automatiquement et non plus sur demande au 1er janvier 2012, le décret tarde à s'appliquer, laissant nombre de familles dans l'attente.
Dans la région Nord-Pas-de-Calais, près de 395 000 personnes sont bénéficiaires de la CMU. Or, seules 63 000 environ bénéficiaient du tarif social d'EDF en octobre 2011 et un peu plus de 30 000 pour GDF-Suez. Dans le département du Pas-de-Calais, on pouvait dénombrer 11 970 bénéficiaires du TSS gaz et 23 100 du TSS électricité.
Dans le cadre du Fonds social énergie géré par le département du Pas-de-Calais, les demandes liées aux énergies augmentent et les montants d'aides apportés évoluent également à la hausse.
Devant cette urgence sociale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures de manière à assurer à tous un accès à l'énergie.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 17/05/2012
Le Gouvernement a fait de la lutte contre la précarité énergétique l'une des priorités de sa politique énergétique. Tout d'abord, le Gouvernement veille à garantir une énergie la moins chère possible pour tous les Français. Grâce à la préservation de notre atout nucléaire, nous assurons aux Français une électricité 40 % moins chère qu'ailleurs en Europe. Sur le gaz, nous avons gelé les tarifs en 2011 et avons limité la hausse à 4,4 % au 1er janvier 2012, grâce notamment aux renégociations de contrats que nous avons demandées à GDF Suez. Pour le fioul et les carburants, nous assurons une transparence absolue des prix et des marges. Grâce à cette action, le marché français est l'un des plus concurrentiels en Europe. Les marges sont parmi les plus basses. Ensuite, le Gouvernement s'attache à traiter les situations d'urgence veillant à ce que les ménages les plus modestes soient aidés financièrement. Pour l'électricité, le tarif social a été revalorisé de 10 points l'an dernier. La réduction moyenne est de 90 euros par an environ. Pour le gaz, le Gouvernement a mis en place un tarif social en 2008. Il l'a revalorisé de 20 % en avril 2011 et à nouveau de 10 % au 1er janvier. Pour un foyer chauffé au gaz, le rabais annuel est de 156 euros. En électricité comme en gaz, nous avons par ailleurs automatisé l'attribution des tarifs sociaux au 1er janvier, pour que les ménages qui ne pensent pas à le demander en bénéficient quand même, c'est-à-dire près des deux tiers des 1,5 million de foyers concernés aujourd'hui. Par ailleurs, les coupures d'électricité et de gaz sont interdites pendant l'hiver pour les ménages en difficulté. Tout foyer qui éprouve des difficultés à régler ses fournisseurs d'énergie peut saisir le fonds de solidarité pour le logement en vue d'une aide. Tant que le fonds n'a pas statué, l'électricité ou le gaz ne peut être coupé. De plus, électricité et gaz sont obligatoirement maintenus du 1er novembre au 15 avril pour tous les foyers ayant eu recours à l'aide du fonds de solidarité dans les douze derniers mois. Le Gouvernement mène enfin une action de long terme pour aider les ménages en difficulté à réduire durablement leur facture. Pour cela, le Gouvernement a en particulier créé un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements, doté de 1,35 milliard d'euros, dont 1,1 milliard financé par l'État. Ce fonds bénéficiera à plus de 300 000 foyers précaires d'ici 2017.
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