Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/03/2012
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans.
En effet, les nombreuses fermetures de postes ont des conséquences importantes pour ces enfants. Même si leur scolarisation n'est pas obligatoire, ce sont les moins de trois ans qui risquent de ne pas trouver de places en maternelle, faute de postes et d'ouvertures de classes : dans le département du Pas-de-Calais, pour septembre 2012, 135 fermetures de classes ont été décidées pour seulement 18 ouvertures.
À la rentrée 2010-2011, 23 000 enfants de deux ans étaient scolarisés dans l'académie de Lille, soit 41 % des enfants de cet âge, contre 63 % en 2000-2001. Dans le Pas-de-Calais, le taux de scolarisation à deux ans, alors qu'il était supérieur à 60 % en 2000-2001, a diminué de moitié dix ans plus tard. Ce recul s'inscrit dans un contexte national de diminution de la scolarisation des enfants de deux ans, qui est passé de 35 % en 2000 à 13 % à la dernière rentrée.
Ces retraits de postes d'enseignants sont une véritable régression sociale car les acquisitions dès le plus jeune âge en maternelle sont bénéfiques à l'enfant et profitent prioritairement aux plus défavorisés.
En outre, les systèmes de remplacement envisagés comme les jardins d'éveil sont payants (90 euros par mois), inaccessibles pour les publics les plus en difficulté et ne suscitent guère l'enthousiasme des familles, la scolarisation des moins de trois ans ayant permis de gommer, en partie, les disparités sociales dans le département.
Il paraît donc essentiel de mener unr réflexion concertée sur la création d'un véritable service de la petite enfance, meilleur moyen de satisfaire les attentes et les besoins des familles.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre fin à cette politique de suppression de postes et de fermetures de classes qui pénalise la scolarisation des enfants de moins de trois ans.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 03/05/2012
L'article L. 113-1 du code de l'éducation dispose que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile, si la famille en fait la demande ». S'agissant des enfants de deux ans, l'article L. 113-1 précise que leur accueil « est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ». Ces dispositions sont complétées par l'article D. 113-1 du code de l'éducation, qui prévoit que « les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et les classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire. » Il résulte de ces dispositions que la scolarisation des enfants de deux ans ne saurait constituer une obligation pour le système éducatif. L'accueil des enfants de deux ans dans une école maternelle disposant de places est une possibilité ouverte à leur demande et non un droit. Concernant les effets pédagogiques, une évaluation à l'entrée en cours préparatoire a mis en évidence des effets légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans seulement pour des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Dans le département du Pas-de-Calais, la rentrée 2012 s'inscrit dans un contexte de baisse démographique. Les effectifs du premier degré public devraient en effet diminuer de 986 élèves. Les mesures de carte scolaire portent en premier lieu sur 20 emplois d'intervenants en langues et d'assistants étrangers dont l'utilité ne se justifie plus en raison du nombre croissant de professeurs des écoles habilités à enseigner les langues vivantes. Les autres mesures concernent 143 emplois d'enseignants du premier degré et visent pour l'école élémentaire à maintenir le taux d'encadrement des élèves et en maternelle à préserver la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les zones d'éducation prioritaire. Le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans dans l'académie de Lille devrait, dans ces conditions, s'élever à plus de 30 % à la rentrée 2012, soit un taux nettement supérieur à la moyenne nationale qui s'établit à 11,5 % à la rentrée 2011.
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