Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/03/2012

Rappel de la question n°20190, publiée le 29/09/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°20190 posée le 29/09/2011 sous le titre : " Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 560

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque