Question de Mme MICHEL Danielle (Landes - SOC) publiée le 01/03/2012
Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pollution par hydrocarbures du delta du Niger.
Depuis près d'un demi-siècle, les compagnies pétrolières qui opèrent dans le delta du Niger ont provoqué une gigantesque pollution qui affecte l'air, les terres, l'eau et les nappes phréatiques comme l'a démontré le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
Dans un rapport publié en novembre 2011, Amnesty International dénonce l'absence d'un nettoyage adéquat et constate les retards et les incapacités à stopper les fuites de pétrole dans le delta.
Faisant écho aux recommandations du PNUE, Amnesty International demande au gouvernement français de soutenir, d'une part, la mise en place d'un fonds de restauration, afin de nettoyer le pays Ogoni, et d'autre part, de développer une étude sur les autres zones de production pétrolière afin d'identifier le degré de pollution et les mesures de réparation adaptées.
Par ailleurs, alors que certaines entreprises pétrolières françaises sont présentes sur le territoire depuis des dizaines d'années, elles doivent également soutenir l'instauration d'un fonds de restauration et participer activement à la réparation des dommages causés ainsi qu'à la protection de l'environnement et des populations gravement menacées.
Par conséquent, elle lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre afin qu'une réponse efficace et adaptée soit apportée aux millions d'habitants qui subissent ces dommages d'une extrême gravité.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 14/06/2012
La France salue la publication du rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) concernant la pollution dans le pays Ogoni au Nigéria. Elle soutient le PNUE depuis sa création en 1972 et contribue à son financement. Un accord cadre entre la France et le PNUE a été signé en 2011 dont les priorités sont la question de l'énergie en Afrique et des enjeux liés au suivi et à l'évaluation des ressources en eau. Les conclusions du rapport démontrent la gravité de la situation. Ainsi, il avance que 25 années seraient nécessaires pour le nettoyage de la zone et le recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. Le rapport du PNUE a été suivi du rapport, réalisé par l'organisation non gouvernementale Amnesty International, qui met en cause la responsabilité de l'entreprise Shell et celle des autorités nigérianes. Amnesty International propose la création d'un fonds pour réparer les dommages et indemniser les populations victimes de la pollution. La France soutient le principe de ce fonds, qui doit être créé en associant tous les partenaires, les autorités, les entreprises et les populations locales. Cette pollution est liée à un problème plus global de sécurité dans le delta du Niger. Les conditions de sécurité, d'environnement et de santé n'ont cessé de s'y dégrader. La situation est aggravée par l'inaction des pouvoirs publics, face aux détournements du pétrole, aux sabotages des pipelines et à la multiplication des raffineries clandestines. La France est mobilisée en faveur d'une amélioration de la situation dans le delta du Niger. Elle appuie la résolution pacifique du problème de sécurité grâce notamment à un programme d'amnistie offert aux militants. Depuis la mise en place de ce programme, les attaques de navires et le détournement du pétrole par les militants semblent avoir diminué réduisant de fait les conséquences environnementales de ces actes criminels. Les anciens militants bénéficient de formations, au Nigéria ou dans des pays tiers dont l'Union européenne, financées pour certaines par l'entreprise Total qui a également mis en place différents projets en faveur de l'amélioration des conditions de vie des populations du delta. Cette solution permet aujourd'hui de se focaliser sur l'aspect environnemental et social de la crise du delta du Niger. La France continue d'offrir son expertise aux autorités nigérianes. L'AFD participe à cet effort par des projets en faveur des populations du delta, dont la conclusion en 2011 d'un projet de réhabilitation des transports urbains à Lagos d'un montant de 100 millions de dollars. Sur le plan multilatéral, le Nigéria bénéficie d'un programme de coopération de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui couvre toute l'Afrique de l'Ouest et que la France soutient. Le comité juridique de l'OMI, qui a eu lieu du 16 au 20 avril 2012, aura examiné la possibilité de mettre en place un outil international pour l'indemnisation des victimes en cas de pollution par hydrocarbures.
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