Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 01/03/2012
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences des autorisations octroyées chaque année aux différentes variantes de l'insecticide Cruiser. Cruiser est développé par l'entreprise suisse Syngenta, spécialisée dans la chimie et l'agroalimentaire, leader mondial qui commercialise entre autres du maïs génétiquement modifié.
De nombreuses analyses attestent de la nocivité de la substance Cruiser. D'autres pays de l'Union européenne ont d'ailleurs interdit cet insecticide qui empoisonne insectes, oiseaux et par voie de conséquence les populations (adultes et enfants). Certaines analyses révèlent d'ailleurs que le lait des vaches contient maintenant des insecticides.
Au regard de cette extrême dangerosité, l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a pris l'habitude de déposer une requête auprès du Conseil d'État. Chaque année, l'examen de cette requête par le Conseil d'État conduit à l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché accordée par le ministère.
Malgré cette annulation, chaque année, une nouvelle autorisation est en cours. Et les apiculteurs doivent à nouveau déposer un recours auprès du Conseil d'État
Il a pris bonne note de la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale, qui interdit strictement l'usage libre et gratuit des graines dans le champ de l'agriculture et qui concède de la sorte le monopole aux semences. Il sait également que le Cruiser est autorisé depuis 2011 pour le colza.
Aujourd'hui, agriculteurs et apiculteurs ont bien compris la complémentarité de leurs rôles dans le processus de pollinisation.
Face à l'impérieuse nécessité de protéger l'abeille et d'éviter d'impacter l'homme et la nature, il lui demande de bien vouloir réexaminer les autorisations dévolues aux produits phytosanitaires, que l'on sait dommageables à tous points de vue.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
La question est caduque
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