Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 01/03/2012
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la subvention 2011 toujours attendue par la Confédération nationale du logement (CNL).
En effet, alertés par la CNL, les parlementaires se sont mobilisés pour que le ministère renouvelle son agrément.
Si nous pouvons nous féliciter de cette décision, l'association est toujours dans le flou concernant l'obtention de ses subventions tant au niveau national, que départementalement.
Cette association œuvre en effet pour la défense des usagers du logement : pour un logement décent, pour des services publics de qualité, pour le respect de l'environnement et le bien-être de tous. Elle aide au quotidien des familles qui traversent de graves difficultés, des familles surendettées, des mères seules, et son action permet souvent d'éviter des expulsions dramatiques pour les familles.
Le non-renouvellement de l'agrément et la non-reconduction de la subvention "consommation nationale" semblent liés et pénalisent à deux niveaux cette association.
Il espère donc et lui demande quand sera délivrée cette subvention qui correspond à plus de 10 % du budget national de la CNL.
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Transmise au Ministère du redressement productif
La question est caduque
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