Question de M. ESNOL Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 01/03/2012
M. Philippe Esnol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la grande inquiétude des centres d'information des femmes et des familles (CIDFF), actuellement confrontés à une importante baisse de leurs ressources et à de graves incertitudes relatives à leur pérennité, en raison notamment des réductions portant sur le montant des enveloppes de l'État allouées au titre de la cohésion sociale.
Les CIDFF remplissent pourtant des missions essentielles, dans des domaines extrêmement variés tels que la vie familiale et la parentalité ; l'accès au droit, la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment dans le cadre conjugal ; l'emploi, la formation et la création d'entreprise ; la sexualité ou encore la santé.
Par exemple, dans les Yvelines, le CIDFF agit de manière coordonnée et structurée, avec de nombreux acteurs locaux. Il est reconnu, notamment en vertu de la qualité de ses équipes pluridisciplinaires, réunissant des juristes, des conseillers à l'emploi, des psychologues. Rien que pour l'année 2011, ce sont ainsi près de 14 000 personnes qui ont été reçus et aidées dans les Yvelines par le CIDFF, en ses cinquante lieux d'accueil couvrant l'intégralité du département.
Il lui demande donc quelles sont les garanties que le Gouvernement entend donner aux CIDFF, quant aux moyens alloués pour remplir leurs missions, qui sont d'intérêt général. Alors que les besoins constatés sur le terrain sont en augmentation et concernent souvent des publics vivant dans la précarité, il convient plus que jamais de soutenir les CIDFF, plutôt que de prendre le risque de les asphyxier budgétairement.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 29/03/2012
Le soutien de l'État en direction du réseau national des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l'une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s'est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs calées sur les durées d'agrément, signe d'un partenariat renouvelé entre ces associations et l'État mais aussi, jusqu'à présent, par un soutien financier n'ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d'économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l'engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5 % par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l'instar d'autres programmes de l'État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l'ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6 % pour leur mission d'information juridique et de 10,5 % pour les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l'ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6 % sera portée sur d'autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales qui permettront d'anticiper les difficultés des CIDFF et d'envisager les mesures d'efficience mobilisables dans la perspective d'une consolidation du réseau.
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