Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - ECOLO) publiée le 01/03/2012
Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la participation directe des consommateurs au financement de la culture en France et le manque de visibilité globale des sommes prélevées, comme des sommes redistribuées.
En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l'instar des nombreuses taxes sur les opérateurs Internet. Le montant de la redevance pour copie privée est de 2,60 € en France, contre 1,50 € en Allemagne et 0,67 € en moyenne dans l'Union européenne : soit, pour la France, 70 % du prix de vente d'un CD ou d'un DVD vierge.
Ces recettes sont affectées de manières très hétérogènes et empruntent parfois des circuits complexes, jonchés de multiples guichets. La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits dénonce régulièrement le peu de transparence de ces institutions. La remise en cause ou l'évolution d'HADOPI met en débat d'autres taxes ou modes de collecte. Ce constat appelle à une évaluation rapide des dispositifs dans leur intégralité, afin de cerner l'ensemble des revenus prélevés sur le consommateur et le système économique, ainsi que la manière dont ils sont affectés. Cette question est essentielle dans la mesure où le consommateur accepte de moins en moins une surenchère fiscale au coup par coup dont il craint davantage un effet d'aubaine pour des intermédiaires, qu'un soutien à la création.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend améliorer la transparence de ces dispositifs, et partant, d'asseoir une politique culturelle cohérente et ambitieuse.
- page 546
Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
Page mise à jour le