Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 01/03/2012
Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) en matière de droits de l'homme.
En effet, selon les associations de défense des droits de l'homme, la politique d'assurance-crédit de la France semble avoir porté atteinte aux droits fondamentaux. Les actions de la COFACE, lors de la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun, ont notamment entrainé des expulsions forcées de populations et des contaminations dues au déversement illicite de déchets toxiques. Des conséquences désastreuses en termes sociaux et environnementaux ont découlé des opérations conduites par la COFACE.
Par conséquent, elle lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre afin que le fonctionnement de la COFACE respecte les exigences internationales en matière de droits de l'homme et de l'environnement. De plus, elle demande que le rapport annuel sur les activités de la COFACE soit présenté et débattu au Parlement.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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