Question de M. COLLOMBAT Pierre-Yves (Var - RDSE) publiée le 01/03/2012
M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'article II.2.4 de la circulaire n° 2011-117, du 3 août 2011, relative aux « sorties et voyages scolaires au collège et au lycée ».
Cette circulaire confirme le bien-fondé de ces sorties, facultatives ou non, qui « participent à la mission éducative des établissements d'enseignements du second degré » et incite les établissements à y recourir.
Cependant, l'article 2.4 du chapitre II sur l'organisation du transport comporte des zones d'ombres. Il dispose que « le transport des élèves et des accompagnateurs, en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. » et qu'il « n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service ».
Se fondant sur cet article, des chefs d'établissements interdisent désormais tout déplacement qui ne serait pas assuré par un transporteur agréé ou professionnel.
Dans certains cas, cela s'avère très pénalisant. Par exemple, les professeurs du collège Henri Wallon, à la Seyne-sur-Mer, qui abrite une association loi 1901, disposent de quatre véhicules 9 places, conduits par un chauffeur titulaire du permis B, qu'ils ne peuvent plus utiliser pour des sorties d'une demi-journée, ou à la journée, en effectif réduit.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser si cet article s'applique pour tout types de sorties et voyages scolaires sans distinction et quel que soit le nombre des élèves concernés ce qui reviendrait de fait à réduire considérablement les possibilités de déplacement et, dans le cas contraire, de lui préciser les modalités d'application dudit article.
- page 551
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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