Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 01/03/2012
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la situation de la Confédération nationale du logement et plus précisément sur les difficultés de financement des associations locales en faveur du logement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend faire bénéficier l'Association girondine de la Confédération nationale du logement de sa subvention 2011 afin que les actions de défense des consommateurs puissent être menées correctement.
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Transmise au Ministère du redressement productif
La question est caduque
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