Situation à La Réunion

Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 02/03/2012

Question posée en séance publique le 01/03/2012

M. Michel Fontaine. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.

Madame la ministre, si nous pouvons nous réjouir du calme qui paraît revenir progressivement à la Réunion, nous avons tous été frappés par les mouvements extrêmement violents qui ont secoué plusieurs villes de notre territoire.

Ces émeutes ne peuvent qu'être condamnées. Néanmoins, elles sont, à plusieurs égards, révélatrices d'un profond malaise social.

Comme vous, je suis convaincu que les véritables enjeux sont la précarité et le chômage, et que la résolution de ce double problème passe indubitablement par l'emploi, qu'il soit aidé ou pérenne, public ou privé.

Aujourd'hui, je salue tout particulièrement le préfet de région de la Réunion, qui a su mener avec succès les négociations aboutissant à la baisse du prix de soixante produits de consommation courante, mesure couplée aux dispositions exceptionnelles relatives aux énergies.

Toutefois, notre devoir est de poursuivre les efforts d'ores et déjà engagés et d'apporter des réponses précises et urgentes aux attentes et préoccupations des Réunionnaises et des Réunionnais, notamment des plus jeunes d'entre eux.

Favoriser le développement endogène, ce n'est pas : « Débrouillez-vous vous-même », comme l'a lancé un de nos collègues. C'est plutôt accompagner et soutenir les mutations nécessaires de notre économie par une bonne utilisation de nos ressources locales et du potentiel extraordinaire que constitue le bassin de l'océan Indien. »

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures que le Gouvernement a déjà prises, ainsi que celles qu'il compte mettre en œuvre dans cette optique ?

Je conclurai mon propos en évoquant le dispositif de contrats aidés du secteur non marchand à la Réunion.

Savez-vous que, en 2011, le Gouvernement a attribué une enveloppe globale de 27 790 contrats aidés à notre département et que plus de 2 000 d'entre eux n'ont pas été attribués ! Parallèlement, l'enveloppe du premier semestre de cette année a cru de près de 30 %.

Cette situation constitue un paradoxe et une aberration. Elle s'explique ainsi : aujourd'hui, les collectivités locales et les associations ne sont plus en mesure d'assumer les parts résiduelles qui leur reviennent.

Madame la ministre, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : pouvons-nous, partant, envisager une augmentation de 10 % des taux d'aide de l'État pour les contrats aidés du secteur non marchand, ainsi qu'une réévaluation de la limite de prise en charge hebdomadaire à vingt-six heures ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2012 - page 1785

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée le 02/03/2012

Réponse apportée en séance publique le 01/03/2012

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je me réjouis comme vous du retour au calme que nous constatons à la Réunion. Par ailleurs, je vous remercie de souligner le rôle joué par le préfet dans le dénouement de ces événements.

Je souhaite également rendre hommage au sens des responsabilités dont ont fait preuve les différents élus locaux, qu'il s'agisse du président du conseil régional ou de la présidente du conseil général, sans oublier votre implication, qui ne fait pas l'ombre d'un doute, notamment pour ce qui concerne les événements qui se sont déroulés dans le sud de l'île.

Avant de répondre très précisément à la question des contrats aidés, que vous venez de soulever, je tiens à dresser ce constat devant la représentation nationale : à mes yeux, le problème de fond qui se pose aujourd'hui à La Réunion comme dans tous les territoires ultramarins, concerne non seulement les prix mais aussi et surtout les revenus et l'accès à l'emploi. Pour répondre véritablement aux difficultés de nos outre-mer, il convient de leur donner la capacité de créer des emplois dans le secteur privé.

De fait, le secteur public ne peut plus, à lui seul, résorber le chômage : nous le constatons, ce modèle a atteint ses limites. Le nier reviendrait à refuser de dire la vérité et de voir la réalité !

C'est pourquoi, avec le Président de la République, nous promouvons depuis de nombreuses années un modèle économique qui consiste à tirer le meilleur du potentiel des économies ultramarines.

C'est tout le sens du développement endogène, qui se trouve au cœur de la politique que nous menons depuis plusieurs années, et qui ne signifie pas « débrouillez-vous », comme je l'ai entendu la semaine dernière.

Ces efforts commencent à porter leurs fruits, notamment à la suite de la restructuration de la filière agricole. Comme vous le savez, monsieur le sénateur, grâce à cette restructuration, la filière viande permet aujourd'hui de créer des emplois à la Réunion, et les prix ont pu baisser de 5 % à 20 %.

En attendant, je comprends bien évidemment votre souci d'optimiser l'utilisation des contrats aidés, le développement endogène passant aussi par la solidarité nationale.

Vous avez raison, monsieur le sénateur : aujourd'hui, il n'y a pas de problème d'enveloppe, contrairement à ce que l'on veut nous faire croire, car le nombre de contrats aidés augmente depuis deux ans dans tout l'outre-mer, la Réunion ayant pour sa part bénéficié de 28 000 contrats en 2011.

Il faut surtout savoir consommer cette enveloppe. C'est pourquoi, avec le ministre du travail, Xavier Bertrand, nous avons donné des instructions pour réduire le reste à charge des employeurs afin qu'ils mobilisent ce dispositif au bénéfice des jeunes et des bénéficiaires du RSA.

Je suis en mesure de vous annoncer que le taux de prise en charge par l'État passera à 90 %, voire à 95 % pour les jeunes, ce qui permettra de débloquer immédiatement, dans l'enveloppe que nous avons allouée à la Réunion, plus de mille contrats pour les jeunes.

Je partage votre point de vue, monsieur Fontaine : la réponse ne passe plus par les contrats aidés, comme l'a récemment proposé le candidat socialiste.

Nous faisons au contraire le choix de changer de modèle économique, pour créer des emplois durables et donner de nouvelles perspectives d'avenir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2012 - page 1786