Question de M. MIRASSOU Jean-Jacques (Haute-Garonne - SOC) publiée le 02/03/2012
Question posée en séance publique le 01/03/2012
M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, j'ai comme l'intuition que c'est M. Besson qui va me répondre.
Tout récemment, nous avons assisté à une hausse record des prix du carburant, puisque le litre de super sans plomb 95 s'élève désormais à 1,60 euro tandis que le litre de gazole coûte aujourd'hui 1,44 euro. Cette augmentation pénalise considérablement tous ceux qui, pour une raison ou pour une autre, sont prisonniers de l'utilisation de leur voiture et subissent donc de plein fouet la hausse du prix des carburants.
Faut-il également préciser que les plus modestes de nos concitoyens sont victimes de ce que l'on nomme pudiquement la précarité énergétique,
M. Roland Courteau. Eh oui !
M. Jean-Jacques Mirassou.
ce qui, pour être clair, signifie qu'ils n'ont pas pu se chauffer correctement au cours de la période de grand froid que nous venons de traverser ? Ceux-là subissent donc, en quelque sorte, une double peine.
M. Roland Courteau. Et ils sont huit millions !
M. Jean-Jacques Mirassou. Cependant, par la voix de son PDG, le groupe Total annonce fièrement que son bénéfice net s'élève à plus de 12 milliards d'euros pour 2011, tout en évoquant comme une fatalité l'augmentation du litre de super 95 à 2 euros, à moyen terme. Force est de le constater, M. de Margerie mêle dans ses déclarations, non seulement de la détermination on ne peut pas le lui reprocher ! mais aussi du cynisme, voire de la provocation.
Pour ce qui le concerne, le Gouvernement avance comme explication les tensions s'exerçant sur les pays exportateurs et la faiblesse de l'euro par rapport au dollar. Certes ! Mais c'est passer un peu vite sur le constat que les taxes prélevées par l'État représentent 60 % du prix du sans plomb 95, et 50 % du prix du gazole.
La semaine dernière, Mme Pécresse a d'ailleurs eu l'occasion de s'expliquer sur ce sujet ici même, et sa démonstration laborieuse n'a pas réussi à masquer l'embarras d'un gouvernement qui manque cruellement de volonté politique pour venir en aide aux ménages et aux entreprises les plus fragilisées.
Le Président de la République s'est exprimé à son tour. Dans une de ces déclarations lapidaires dont il a le secret, il a qualifié de « plaisanterie » l'hypothèse d'un blocage des prix du pétrole. Du reste, je serais curieux de savoir si cette « plaisanterie » est de nature à faire rire les Français, notamment ceux que je viens d'évoquer : je ne le crois pas.
Monsieur Besson, pour ce qui vous concerne, vous avez déclaré que le blocage d'une augmentation de 10 centimes pendant trois mois engendrerait un manque à gagner de 1,25 milliard d'euros pour l'État. En réalité, c'est là l'aveu patent d'un Gouvernement sans états d'âme et aux abois, à la recherche perpétuelle et éperdue de nouvelles recettes fiscales, qui on l'a bien compris pèseraient sur le dos du plus grand nombre.
M. David Assouline. Toujours ! Toujours sur le peuple !
M. Jean-Jacques Mirassou. C'est la raison pour laquelle vous ne voulez entendre parler ni d'un blocage transitoire des prix, ni d'un retour à la TIPP flottante.
M. Roland Courteau. Exact !
M. Jean-Jacques Mirassou. Pour autant, le problème reste entier pour les Français. Ma question est simple : allez-vous enfin agir et, si oui, comment ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 02/03/2012
Réponse apportée en séance publique le 01/03/2012
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, vous avez raison sur un point : c'est effectivement moi qui ai l'honneur de vous répondre ! Pour le reste, c'est moins sûr...
Tout d'abord, vous avez mis en cause les profits de Total. Ce faisant, vous illustrez parfaitement les propos que j'ai tenus précédemment. Le groupe Total gagne-t-il de l'argent en France ? Quasiment pas, notamment du fait des pertes qu'accusent ses raffineries ! Où Total gagne-t-il de l'argent ? À l'étranger,...
M. Jean-Jacques Mirassou. Nécessairement, c'est là que se trouvent les ressources pétrolières !
M. Éric Besson, ministre. ... sur le secteur exploration et exploitation !
Total contribue-t-il, oui ou non, à la lutte contre notre dépendance énergétique et à la sécurité de nos approvisionnements ? La réponse est oui !
Souhaitez-vous qu'un grand groupe français gagne de l'argent à l'étranger, assure nos approvisionnements et crée de nombreux emplois en France ? Vous avez le droit de répondre non, mais, pour nous, la réponse est claire : oui !
Ensuite, pour ce qui concerne les prix actuels du pétrole et donc ceux de l'essence, vous tentez de transformer un problème planétaire en une question politicienne strictement française.
Je le souligne, le prix du pétrole constitue un enjeu mondial. Partout, chacun constate et déplore l'augmentation du prix du baril de pétrole. Pourquoi ?
Premièrement, parce que la demande en provenance des pays émergents augmente sans cesse.
Deuxièmement, parce que persistent des tensions géopolitiques que vous connaissez fort bien.
Troisièmement, du fait de la parité de l'euro.
Dans ces conditions, pourquoi tenez-vous à transformer une question planétaire en un débat franco-français ?
M. Jean-Jacques Mirassou. Parce que je m'intéresse aux Français !
M. Éric Besson, ministre. Pour ce qui concerne la France, vous répandez l'idée selon laquelle il existerait une sorte de baguette magique,...
M. Claude Bérit-Débat. Pas du tout !
M. Éric Besson, ministre. ... qui s'appellerait blocage des prix ou TIPP flottante.
Or chacun sait ce qu'il en est : Laurent Fabius a tenté d'appliquer un tel mécanisme - je m'en souviens personnellement - et il y a lui-même mis un terme. De fait, la réduction de 2 ou 3 centimes d'euros à la pompe avait coûté entre 1 milliard et 2 milliards d'euros au budget de la France !
Aujourd'hui, baisser le prix du litre de gazole de 10 centimes en jouant sur la TIPP ou sur les autres taxes coûterait entre 4 milliards et 5 milliards d'euros aux caisses de l'État ! Qui peut estimer une seule seconde qu'il s'agit là d'une réponse structurelle ?
Quant au blocage des prix, je maintiens qu'il exige des circonstances tout à fait exceptionnelles. Il n'a d'ailleurs été employé qu'une fois, par Pierre Bérégovoy, lors de la guerre du Golfe. Au demeurant, les effets d'une telle mesure ne portent pas sur les prix - vous le savez pertinemment - mais sur les marges ! Et, puisque vous avez cité Total, sachez que la marge nette que ce groupe dégage sur un litre d'essence s'élève à 1 centime d'euro ! Dès lors, comment pouvez-vous souhaiter bloquer les marges ? À quoi cela pourrait-il servir aujourd'hui ?
La véritable réponse réside dans des véhicules propres. C'est la raison pour laquelle nous avons instauré le bonus-malus, et c'est pourquoi nous avons ouvert le chantier des véhicules électriques et des véhicules hybrides, qui constituent les transports de l'avenir.
Enfin, la réponse se trouve également dans les énergies décarbonées. Voilà pourquoi, alors que nous dépendons si étroitement des hydrocarbures, nous nous battons pour défendre la filière nucléaire française, celle-là même que vous souhaitez abattre ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
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