Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 02/03/2012
Question posée en séance publique le 01/03/2012
M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, des milliers d'emplois industriels, vous le savez, ont été supprimés au cours des cinq dernières années. Depuis 2007, l'industrie a perdu plus de 300 000 emplois. Notre pays compte aujourd'hui 4,25 millions de chômeurs.
Pour 2011, plus de 40 milliards d'euros de dividendes ont été servis aux actionnaires des entreprises du CAC 40. Vos politiques, qui demeurent tournées vers une économie au service des actionnaires, saccagent l'industrie.
Monsieur le ministre, Renault, qui poursuit sa politique de délocalisation et dont l'État est actionnaire, a versé 324 millions d'euros de dividendes pour 2011, soit une hausse de plus de 38 % par action par rapport à 2010. Vous indiquiez tout à l'heure que le pouvoir d'achat des salariés avait augmenté, mais, depuis trois ans, les salariés du constructeur ont vu, eux, leur salaire n'augmenter que de 1,8 %.
Mme Éliane Assassi. Et voilà !
M. Thierry Foucaud. C'est pourquoi nous disons : plus la droite en rajoute à la droite, plus l'argent va à l'argent ! L'hémorragie continue. Chaque fois qu'un site industriel ferme, c'est tout un bassin d'emplois et de vie qui bascule dans les difficultés. Je pense ici à l'industrie automobile avec la fermeture prévisible du site de PSA d'Aulnay-Sous-Bois, aux salariés de Sevelnord et à ceux de Bosal.
La raffinerie Total de Dunkerque, qui, selon vos affirmations, devait fonctionner, est désormais fermée. (M. Alain Gournac s'exclame.)
Que proposez-vous pour que la politique du raffinage en France garantisse notre indépendance énergétique ?
Dans le secteur de la sidérurgie, le constat est le même. Après Gandrange, Nicolas Sarkozy récidive à Florange. Il promet, ce matin, le redémarrage des hauts fourneaux au second semestre.
Monsieur le ministre, le Président Sarkozy, qui, hier, promettait de moraliser le capitalisme on sait ce qu'il en est aujourd'hui ! , qui promettait aux salariés de Renault Sandouville de revenir les voir il n'est jamais revenu , continue de faire des annonces électoralistes. Cela ne suffit pas ! Il faut des engagements pour une politique industrielle forte.
Êtes-vous prêts, messieurs les ministres, à poser une obligation de réinvestissement des bénéfices des groupes pour pérenniser et développer les sites ? Êtes-vous prêts à donner aux salariés dans le code du travail, comme dans le code de commerce, des droits nouveaux afin qu'ils soient impliqués dans la gestion des entreprises ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 02/03/2012
Réponse apportée en séance publique le 01/03/2012
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, votre question balayait un spectre tellement large qu'il me faut choisir parmi les thèmes que vous avez évoqués.
M. Thierry Foucaud. Vous êtes très fort !
M. Éric Besson, ministre. Tout à l'heure, je vous ai dit que, si l'on était de bonne foi, on devait reconnaître que la situation de notre industrie méritait un jugement contrasté.
Des pans entiers de notre industrie se portent bien, se développent, exportent, entraînant avec eux les PME et les PMI. C'est vrai dans le secteur des transports, de l'aéronautique et de l'espace, du luxe, de la cosmétique, etc. Or ces secteurs florissants, nous les avons largement encouragés par la suppression de la taxe professionnelle, par le triplement du crédit d'impôt recherche, par les investissements d'avenir, par toute la politique d'encouragement à l'innovation, à la recherche et à l'investissement qui a été menée depuis cinq ans.
Certains secteurs rencontrent effectivement des difficultés, qu'elles soient conjoncturelles ou structurelles. Notre action est permanente : le Comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI, aide en permanence les entreprises en difficulté. La médiation du crédit, la médiation de la sous-traitance permettent de sauver ou de consolider chaque année des dizaines, voire des centaines de milliers d'emplois.
Par conséquent, la politique industrielle qui est menée mérite mieux que la caricature que vous en faites.
Le deuxième aspect de mon propos porte sur nos constructeurs automobiles. Il me faudrait du temps pour vous exposer la situation, mais je tiens à vous le dire, soyez justes et ne caricaturez pas nos constructeurs nationaux !
Prenons le cas de Peugeot, que vous venez d'évoquer et qui est d'actualité. Ce constructeur produit deux fois plus de voitures en France qu'il n'en vend à travers le monde : 40 % des investissements mondiaux de PSA sont localisés en France, comme 80 % de la recherche. En dépit de difficultés conjoncturelles, cette entreprise contribue positivement au solde de notre balance commerciale.
Mme Annie David. Pourquoi Peugeot va-t-il fermer des sites ?
M. Éric Besson, ministre. Par conséquent, le sujet mérite d'être nuancé.
S'agissant de Petroplus et du raffinage, réjouissons-nous ensemble, avec les sénateurs de gauche qui ont accepté de voter ce matin la proposition de loi visant à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante, d'avoir franchi aujourd'hui une étape très importante pour le sauvetage de l'entreprise. La raffinerie va redémarrer. Nous allons pouvoir utiliser l'argent des stocks qui étaient jusque-là gelés, et dès la semaine prochaine, nous organisons une réunion pour le futur. Or le futur, c'est déjà le début des discussions avec les repreneurs. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
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