Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2012
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°19471 posée le 14/07/2011 sous le titre : " Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 476
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le