Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°21359 posée le 08/12/2011 sous le titre : " Trafic de Subutex en milieu carcéral ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 483

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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