Statut du conjoint collaborateur

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2012

Rappel de la question n°21361, publiée le 08/12/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°21361 posée le 08/12/2011 sous le titre : " Statut du conjoint collaborateur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 483

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque