Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/02/2012

Rappel de la question n°21416, publiée le 15/12/2011

M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé des affaires européennes les termes de sa question n°21416 posée le 15/12/2011 sous le titre : " Simplification de l'accès des PME aux fonds européens ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 465

Transmise au Ministère des affaires étrangères

La question est caduque