Question de M. VINCENT Maurice (Loire - SOC) publiée le 23/02/2012
M. Maurice Vincent appelle l'attention de M. le ministre des sports sur le fait que malgré le grand froid, les instances dirigeantes du football et du rugby professionnels ont demandé de tout mettre en œuvre pour que les rencontres programmées depuis le 1er février puissent se tenir coûte que coûte.
Cette demande a conduit, entre autres, à maintenir chauffées les pelouses des stades (Geoffroy Guichard, stade de France par exemple) pour plusieurs milliers d'euros par jour afin de maintenir à tout prix les rencontres prévues. C'est une nouvelle fois un coût financier et écologique imposé par des calendriers intenables.
L'annulation, samedi 11 février, en dernière minute, de la rencontre France Irlande du Tournoi des six nations a montré les limites de ce fonctionnement.
Alors que le sport est un formidable vecteur de communication et de rassemblement, il est devenu un business comme un autre, où les contrats et les engagements financiers doivent être tenus, coûte que coûte, alors qu'il devrait être porteur de valeurs fédératrices pour notre société.
À l'heure où de nombreuses familles sont frappées par la précarité énergétique et où des personnes sans domicile vivent dans la rue, beaucoup de nos concitoyens sont choqués de constater que des dizaines de milliers d'euros sont dépensées pour chauffer des pelouses pendant quelques jours.
Il lui demande comment mettre un terme à ces pratiques de pelouses chauffées en pleine vague de froid et quelles mesures il compte prendre pour encadrer ces pratiques incomprises de nos concitoyens et dangereuses pour la santé des joueurs.
Plus largement, il lui demande si des mesures sont enfin envisagées pour encadrer les dérives du sport business.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 17/05/2012
Par délégation de la Fédération française de football, la Ligue de football professionnel a la responsabilité de la gestion des compétitions professionnelles dénommées Ligue 1 et Ligue 2. Pour des raisons de calendrier, d'équité et de lisibilité des compétitions, son rôle est de faire jouer les matches prévus dans certaines limites. Ces limites sont l'intégrité physique des joueurs et la sécurité du public. Dès lors que les impératifs du calendrier sportif et des aléas climatiques ne permettent pas de reporter les compétitions, il est nécessaire qu'elles se déroulent dans des conditions de sécurité acceptables pour les joueurs, ce qui, par période de grand froid et en ultime recours, peut conduire à un chauffage des terrains. Il en est de même dans d'autres secteurs d'activité économique (aéronautique par exemple), sociale, industrielle où l'activité ne s'arrête pas malgré une surconsommation d'énergie due au froid. Le chauffage de pelouses par période de grand froid pour permettre le déroulement de manifestations sportives est donc une pratique relativement exceptionnelle que, bien sûr, le ministère des sports n'encourage pas car elle ne s'inscrit pas dans l'esprit de la stratégie nationale de développement durable. Le ministère des sports souhaite que ces chauffages soient minimisés, par exemple par un aménagement différent du calendrier des compétitions, mais les contraintes des organisations internationales limitent la marge de manuvre des fédérations et ligues nationales. Il encourage les organes sportifs nationaux et internationaux compétents à une meilleure anticipation des conditions climatiques lors de l'établissement des calendriers, voire l'adoption de mesures techniques de protection des terrains ou de modernisation des stades. C'est ce qu'a fait le ministre des sports à la suite de l'annulation de la rencontre France-Irlande en réunissant toutes les parties prenantes concernées par l'organisation d'un match du Tournoi des six nations, ce qui a permis de faire évoluer la réglementation internationale en vigueur. Concernant les « dérives du sport business » évoquées dans la question, la France est un des pays qui a mis en place dans son code du sport des dispositions législatives et réglementaires tendant à réguler le sport professionnel, notamment dans le domaine de l'exercice de la profession de l'activité d'agent sportif, la mise en place de règles du joueur formé localement et le contrôle de la gestion des clubs professionnels par les Directions nationales de gestion et de contrôle de gestion des clubs obligatoirement constituées dans chaque discipline concernée. Le sport est effectivement un vecteur de rassemblement et de transmission de valeur et le sport professionnel est aussi une activité économique. Le football professionnel génère 1,1 Md de recettes fiscales annuelles directes et indirectes et contribue grandement au financement du sport amateur (taxe sur les droits TV pour le CNDS, convention FFF/LFP...). Cependant, une maîtrise de ces « dérives » ne saurait être efficace que si elle est menée tant sur le plan européen qu'international. C'est dans cette perspective que le ministre des sports mène une action auprès de la Commission européenne pour soutenir l'initiative du « fair-play » financier initiée par M. Michel Platini, président de l'UEFA. En outre, le ministère des sports est favorable à ce qu'une réflexion soit engagée visant à ce qu'une part des flux issus de la cession des droits de retransmission télévisuels des matches puisse être affectée aux investissements dans les stades et favoriser les financements privés appelés à prendre progressivement la suite des investissements de la sphère publique.
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