Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 23/02/2012
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de l'université française en Arménie.
L'université française d'Arménie est aujourd'hui un succès. Après avoir été longtemps pratiquement totalement financée par le ministère des affaires étrangères et européennes, elle parvient aujourd'hui à avoir une meilleure stabilité grâce aux frais de scolarité et aux partenariats initiés avec des entreprises partenaires.
Le succès des premières promotions d'élèves est remarquable et incite aujourd'hui à assurer à cette université une pérennité financière et une autonomie plus affirmée.
Pour cela, trois questions lui semblent devoir être posées :
(1) concernant la place du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de cet établissement ;
(2) concernant la nature du statut « assistant technique », par essence provisoire, du recteur de l'université qui ne permet pas d'assurer à l'université la possibilité d'un projet à long terme de développement et d'intégration avec d'autres partenaires ;
(3) enfin alors que la plupart des établissements d'enseignement supérieur en France nouent actuellement des partenariats pour constituer de grands pôles d'enseignement et de recherche, il est indispensable que l'université française en Arménie dispose de l'autonomie et de la crédibilité lui permettant d'initier des partenariats plus équilibrés.
Le succès de cette université doit maintenant s'inscrire dans une stratégie de renforcement, de stabilité et d'autonomie de l'établissement.
Il lui demande quel est le projet que le ministère des affaires étrangères et européennes compte proposer, en liaison avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'avenir de cette université.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 26/04/2012
L'Université française en Arménie (UFAR) est en effet un succès de la coopération franco-arménienne. Elle compte actuellement 738 étudiants dans ses trois facultés : droit, marketing et économie-gestion. Les diplômés de l'UFAR (249 en Licence/Bakalavr et 49 en Master/Magistr en 2010-2011) s'insèrent rapidement sur le marché du travail. L'UFAR est financée par les frais de scolarité des étudiants et une subvention de fonctionnement annuelle versée par l'ambassade de France en Arménie. Les locaux sont mis à disposition à titre gracieux par la partie arménienne. En 2011, la subvention s'est élevée à 135 430 euros et a représenté 12 % du budget de l'UFAR. De plus, l'ambassade a versé une subvention de 25 000 euros à l'université Lyon 3, principal partenaire de l'UFAR, pour contribuer au financement des missions d'enseignement. Au total, l'effort financier consenti par l'ambassade de France en Arménie en faveur de l'UFAR représente plus de la moitié de son enveloppe de coopération. En outre, le ministère des affaires étrangères et européennes prend en charge deux postes d'experts techniques internationaux (les postes de recteur et de secrétaire général) et un poste de volontaire international, pour un coût d'environ 270 000 euros. L'investissement du ministère des affaires étrangères et européennes reste donc important dans le fonctionnement de l'UFAR. À ce jour, d'autres sources de financement n'ont pas permis d'en prendre le relais. S'agissant du premier point soulevé, le ministère des affaires étrangères et européennes invite régulièrement des représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche aux réunions relatives à l'UFAR, notamment aux réunions préparatoires aux conseils d'administration semestriels. Il ne verrait que des avantages à une implication accrue, notamment financière, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l'UFAR. Il est prêt à soutenir auprès de la partie arménienne le principe d'un élargissement du conseil d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, si tel est le souhait de ce dernier. La composition du conseil d'administration étant paritaire, l'entrée d'un nouveau membre français au conseil impliquerait logiquement l'entrée d'un nouveau membre arménien. S'agissant de l'assistance technique, le recteur et le secrétaire général de l'UFAR sont des experts techniques internationaux recrutés par le ministère des affaires étrangères et européennes pour un contrat de deux ans renouvelable à concurrence de cinq ans maximum. Le candidat proposé par la partie française pour le poste de recteur doit être agréé par le conseil d'administration de l'UFAR. Cette procédure donne à la partie française un rôle prépondérant dans le choix du recteur, tout en préservant les intérêts de la partie arménienne. Pour ce ministère, ce dispositif donne toute satisfaction et aucun autre montage ne semble à même d'offrir les mêmes garanties. Quant aux partenariats, l'UFAR en a développé avec l'université Lyon 3, son partenaire historique, et, plus récemment, avec l'université Toulouse 1. Le ministère des affaires étrangères et européennes est favorable à une diversification des partenariats de l'UFAR dans la perspective d'un renforcement de l'offre de formation et d'un partage des coûts entre partenaires. Il soutient les démarches engagées en ce sens. À la faveur de cette diversification, il appelle de ses vux la constitution d'un consortium des établissements qui coopèrent avec l'UFAR.
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