Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/02/2012
M. François Marc attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de l'usage des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation animale et de leur culture en plein champ.
Le 23 janvier 2012, la ministre de l'écologie a en effet évoqué une nouvelle clause de sauvegarde suspensive, interdisant, dès son dépôt, la culture d'OGM en France.
Trois jours plus tôt, le ministre de l'agriculture a, pour sa part, déposé auprès de la Commission européenne une proposition de décret pour fixer les conditions de coexistence des OGM avec les cultures non OGM. Ces modalités apparaissent aux yeux de certains comme relativement souples. Ce décret exigerait en effet une séparation de 50 mètres, tous modes de production confondus, entre les cultures de maïs OGM et non OGM. À titre de comparaison, il est à noter que le Portugal, qui cultive déjà des OGM, impose un écart de 200 mètres entre les cultures conventionnelles de maïs OGM et non OGM, et de 300 mètres pour les cultures biologiques. Le principe de précaution développé ces dernières années en France ne semble donc plus être la priorité.
À travers la présente question, il souhaiterait que le gouvernement français puisse faire connaître de façon explicite sa position exacte sur la culture d'OGM. Il lui demande donc si c'est la position exprimée par la ministre de l'écologie qui doit prévaloir.
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Transmise au Premier ministre
La question est caduque
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