Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 23/02/2012

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avenir de l'association Handicaps et cadre de vie (Hacavie).

Fondée il y a plus de 20 ans dans la région Nord-Pas-de-Calais, Hacavie est aujourd'hui la seule base de données pour les aides techniques française gratuite. Disponible sur Internet, 3 900 000 consultations ont été effectuées en huit ans et 15 000 000 documents ont été téléchargés ou consultés par les personnes handicapés, les personnes âgées ou les professionnels. Elle est intégrée dans un groupement de sept bases européennes reconnues officiellement par l'Union européenne.
Les nombreux efforts réalisés depuis sa formation ont fait d'Hacavie une association incontournable dans le paysage du handicap justifiant qu'elle soit présente dans la métabase de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Or, l'association a appris qu'elle n'aurait plus de financement et que ses bases seraient déconnectées de la métabase de la CNSA. Cette décision mettrait fin à une aide précieuse pour les professionnels et les personnes handicapées qui utilisent cette base pour leur aide technique et constituerait par ailleurs un coup porté à la représentativité de la France dans le domaine du handicap.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

- page 479

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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