Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 23/02/2012
M. André Trillard expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'il a pu constater personnellement, en qualité de maire, que des personnes régulièrement inscrites sur les listes électorales de sa commune n'avaient pas été radiées des listes de leur ancienne commune, de telle sorte qu'elles auraient été en capacité de voter à deux reprises au cours d'une même élection. Il arrive en effet d'ailleurs que des personnes n'ayant pas voté depuis très longtemps se présentent à la mairie de leur domicile comme de nouveaux électeurs n'ayant jamais été inscrits sur les listes électorales. En tout état de cause, que ce phénomène intervienne en toute bonne foi ou soit le résultat d'une volonté de fraude, il est impossible à un élu de vérifier la véracité des dires d'une personne demandant à être inscrite pour la première fois sur les listes électorales et qui n'a donc pas à faire état d'une radiation. Il lui demande quel type de contrôle pourrait être envisagé pour éviter de telles dérives, qui peuvent être source de fraude électorale.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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