Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux

Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - SOC) publiée le 16/02/2012

Rappel de la question n°20563, publiée le 27/10/2011

M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°20563 posée le 27/10/2011 sous le titre : " Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 361

Transmise au Premier ministre

La question est caduque